Dernière révision : 25 janvier 2025.
1. INTRODUCTION
Merci d’explorer monacochinainternational.org (le « Site Web »), une plateforme gérée par Monaco China International – MCI摩中国际 (« nous », « notre » ou « nos »).
L’utilisation de nos services sur ce Site Web est soumise à votre acceptation des conditions définies dans cet accord. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec ou sans préavis. En accédant et en utilisant ce Site Web, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. Par ailleurs, notre Politique de confidentialité fait partie intégrante du présent accord. Si ces conditions ne vous conviennent pas, nous vous prions de ne pas utiliser le Site Web.
2. DÉFINITIONS
« Accord » désigne l’entente contractuelle entre l’utilisateur et Monaco China International – MCI摩中国际, incluant les Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et tout autre document additionnel fourni par le Site Web.
« Services » désigne l’ensemble des offres, fonctionnalités et ressources disponibles sur le Site Web, notamment des conseils de carrière, des informations, articles, guides et autres ressources.
« Utilisateur », « Vous » et « Votre » font référence à toute personne accédant au Site Web.
« Nous », « Notre » et « Nos » désignent Monaco China International – MCI摩中国际.
« Site Web » comprend monacochinainternational.org et toute version future du site ou affiliée à Monaco China International – MCI摩中国际.
« Compte » désigne l’espace personnel d’un utilisateur enregistré sur le Site Web, lui permettant d’accéder à certaines fonctionnalités et contenus exclusifs.
3. INTERPRÉTATION
Le singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut les autres genres.
Toute mention d’une loi inclut ses règlements, consolidations, amendements ou remplacements en vigueur.
Les titres et mises en forme (gras, italiques) ne limitent en rien l’interprétation des termes de cet accord.
4. ENGAGEMENT ET CHAMP D’APPLICATION
Champ d’application : Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du Site Web et des Services que nous proposons. Elles ne couvrent pas les produits ou services de tiers, lesquels sont soumis à leurs propres conditions générales.
Éligibilité : Nos Services sont destinés aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si vous avez moins de 16 ans, l’autorisation parentale est requise pour utiliser le Site Web et nos Services. Les utilisateurs âgés de 16 à 18 ans doivent être accompagnés d’un parent ou tuteur pour garantir leur conformité avec ces Conditions.
Communication électronique : En utilisant notre Site Web, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part. Pour les utilisateurs de moins de 16 ans, le consentement parental est requis.
5. À PROPOS DE NOUS
L’Association Monaco China International (MCI摩中国际), fondée en 2024 sous la loi monégasque, promeut les échanges culturels, éducatifs et sociaux entre Monaco, la Chine et la communauté sinophone internationale. Créée par des entrepreneurs d’origine chinoise et suisse, MCI vise à renforcer la compréhension mutuelle, la durabilité et l’innovation dans des domaines tels que la conservation de l’environnement, la technologie, l’éducation et les arts.
6. MODIFICATIONS DES SERVICES
Nous nous réservons le droit de modifier, ajouter ou supprimer des sections des présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre Site Web et votre utilisation continue du Site après ces modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions.
7. GARANTIE LIMITÉE
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes sur notre Site Web, mais nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs des descriptions de nos services. Si vous estimez qu’un service ne correspond pas à sa description, veuillez nous en informer afin que nous puissions y remédier.
8. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Les utilisateurs sont seuls responsables de l’interprétation et de l’utilisation des informations fournies sur notre Site Web. Monaco China International – MCI摩中国际 décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou d’utilisation inappropriée des données. Nous encourageons les utilisateurs à vérifier les informations avant de les appliquer à leurs besoins spécifiques.
9. PROTECTION DES DONNÉES
Nous accordons une importance capitale à la confidentialité des informations de nos membres. Nous avons mis en place des mesures avancées de protection des données incluant le chiffrement, le stockage sécurisé et des audits réguliers pour garantir la sécurité des informations personnelles.
10. ABONNEMENTS PERSONNALISÉS
Nos abonnements offrent un accès exclusif à du contenu et des offres personnalisées en fonction des préférences de chaque utilisateur. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via les instructions fournies dans nos communications.
11. DROITS D’AUTEUR SUR LES ÉVÉNEMENTS CULTURELS
Tous les contenus et événements proposés par Monaco China International – MCI摩中国际 sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.
12. CONFORMITÉ AUX COOPÉRATIONS TRANSFRONTALIÈRES
En opérant entre Monaco et la Chine, nous nous conformons aux régulations internationales en matière de coopérations transfrontalières. Les utilisateurs sont tenus de respecter les lois applicables dans leurs interactions sur notre plateforme.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la validité des informations sur notre Site Web.
Nous pouvons modifier ces Conditions Générales et vous en informer par publication sur le Site Web ou par email.
Le contenu du Site Web est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans notre consentement écrit.
14. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs s’engagent à :
Respecter les lois locales et internationales.
Ne pas publier de contenus diffamatoires, offensants ou illégaux.
Ne pas utiliser d’outils automatisés pour extraire du contenu de notre Site Web.
Signaler tout contenu inapproprié.
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le contenu du Site Web est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du Site.
16. CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
En fournissant votre adresse e-mail, vous acceptez de recevoir des communications de notre part. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
17. RESPONSABILITÉ LIMITÉE POUR LES LIENS TIERS
Nous fournissons des liens vers des sites tiers pour votre convenance, mais nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou politique de confidentialité.
18. LIMITES DE NOTRE CONSEIL CULTUREL
Nos services de conseil culturel reflètent nos connaissances actuelles, mais les utilisateurs doivent rester informés des évolutions culturelles par leurs propres moyens.
19. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Nous déclinons toute responsabilité envers vous pour :
Les pertes résultant de l’inexactitude ou de l’incomplétude des informations que vous fournissez sur notre site web.
Les pertes encourues si vous ne pouvez pas utiliser notre site web à tout moment.
Les erreurs ou omissions sur notre site web.
Les pertes résultant de la confiance accordée à tout commentaire, publication ou avis (y compris ceux de nos partenaires) sur notre site web.
L’accès non autorisé ou la perte d’informations personnelles échappant à notre contrôle.
20. LIENS VERS DES SITES TIERS
Nous pouvons fournir des liens vers des sites web externes ou exploités par des tiers (« Sites Externes »). Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne signifient pas notre approbation du contenu de ces Sites Externes.
Le contenu des Sites Externes est créé et géré par des tiers. Si vous avez des préoccupations concernant ces contenus, veuillez contacter l’administrateur des Sites Externes concernés.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus des Sites Externes et ne garantissons ni leur exactitude ni leur fiabilité. Il est conseillé d’être prudent lors du téléchargement de fichiers à partir de ces Sites Externes afin de protéger votre appareil contre les virus et autres programmes nuisibles. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.
21. EXCLUSIVITÉ DES ABONNEMENTS
Les abonnés de monacochinainternational.org reconnaissent et acceptent l’accès exclusif à des contenus personnalisés, des mises à jour et des opportunités fournies dans le cadre des services d’abonnement.
Cette exclusivité reflète notre engagement à offrir une valeur ajoutée à ceux qui s’impliquent davantage dans les initiatives culturelles, éducatives et sociales de Monaco China International – MCI摩中国际.
Les abonnés bénéficient de contenus soigneusement sélectionnés et adaptés à leurs intérêts pour une expérience enrichie avec notre organisation.
22. COMMUNICATION MULTILINGUE
Monaco China International – MCI摩中国际 reconnaît la diversité culturelle de son public et s’engage à fournir des informations en plusieurs langues.
Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir des traductions précises, des divergences peuvent survenir. En cas de différences, la version anglaise du contenu prévaut et fait foi.
23. LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMUNAUTÉ POUR LES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS
Nous favorisons une communauté en ligne positive et inclusive où les utilisateurs peuvent partager leurs expériences et opinions via des avis, commentaires ou autres contenus.
Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer tout contenu allant à l’encontre de ces valeurs afin de préserver un espace respectueux et constructif.
24. INFORMATIONS PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En accédant ou utilisant notre site web, vous acceptez l’utilisation, le stockage et le traitement de vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
25. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations présentes sur notre site. Toutefois, nous ne pouvons assurer l’absence totale d’erreurs ou garantir que le site fonctionnera sans interruption ni défauts.
Nous ne garantissons pas que notre site ou son serveur sont exempts de virus ou d’anomalies et nous ne fournissons aucune garantie quant à l’adéquation du site à un usage particulier.
26. MISES À JOUR DES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES
Nous nous engageons à fournir des informations actualisées sur les échanges économiques et les initiatives à impact social. Toutefois, compte tenu de la nature évolutive de l’économie mondiale, nous encourageons les utilisateurs à vérifier les informations avant de prendre des décisions basées sur celles-ci.
27. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Notre site web et nos services sont fournis « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, de virus ou d’interruptions dans le fonctionnement du site.
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du site.
28. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES
Tous les contenus présents sur notre site (logos, images, textes, logiciels, etc.) sont protégés par des droits d’auteur et des lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
29. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Monaco China International – MCI摩中国际 contre toute réclamation ou action résultant de :
Votre violation des présentes conditions,
Votre utilisation non autorisée du site ou de ses contenus,
Toute infraction aux lois ou droits de tiers commise via le site.
Cette obligation d’indemnisation reste en vigueur même après la cessation de votre utilisation du site.
30. DISPOSITIONS DIVERSES
30.1 DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera ajustée ou supprimée afin de garantir que le reste des Conditions demeure pleinement applicable.
30.2 ACCORD COMPLET
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties sur les sujets abordés.
31. RÉSILIATION
31.1 RÉSILIATION DES SERVICES
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre nos services à tout moment, avec ou sans motif, en vous en informant par écrit. Cette résiliation ne crée aucune responsabilité de notre part envers vous ou tout tiers.
31.2 CONSÉQUENCES DE LA RÉSILIATION
En cas de résiliation :
Nos services cesseront immédiatement,
Aucun remboursement ne sera accordé,
Toutes les sommes dues deviendront immédiatement exigibles,
Nous pourrons supprimer vos données stockées sous 30 jours.
Certaines dispositions, comme l’indemnisation et les limitations de responsabilité, continueront à s’appliquer après la résiliation.
32. RÉSOLUTION DES CONFLITS
32.1 PROCÉDURE DE RÉSOLUTION
En cas de litige avec le site www.monacochinainternational.org, nous privilégions une résolution rapide et économique. Avant toute action judiciaire, vous acceptez de nous contacter directement pour tenter de résoudre le différend.
32.2 OPTION D’ARBITRAGE
Tout litige, sauf en cas de recours en injonction, pourra être réglé par arbitrage via un prestataire reconnu et mutuellement convenu. Cet arbitrage pourra être mené à distance (téléphone, internet, ou par écrit) et sans nécessité d’apparition physique, sauf accord mutuel.
33. DROIT APPLICABLE ET RECOURS JUDICIAIRE
Ces Conditions sont régies par le droit monégasque. Tout litige lié à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Monaco.
34. FORCE MAJEURE
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’événements indépendants de notre volonté (catastrophes naturelles, guerres, pannes électriques, etc.) empêchant l’exécution de nos obligations.
35. CESSION
Nous nous réservons le droit de transférer ou déléguer cet accord à toute entité partenaire ou affiliée sans nécessité de votre consentement.
36. INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à : info@monacochinainternational.org.